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La théorie de la guerre juste sous le prisme de la guerre Israël-Hamas

Article rédigé par Pablo Cholet dans le 17e numéro du Coup d’Œil de l’AMRI (novembre 2023).
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Comment l’affaiblissement de l’ordre international se paie en une hausse du nombre de victimes non-combattantes?

L’offensive du Hamas du 7 et le 8 octobre 2023 s’inscrit dans la continuité de la violence armée entre Israël et Palestine. En réaction, le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres a condamné les attaques du Hamas dans le Sud d’Israël, demandé la libération des otages et un cessez-le-feu immédiat. Peu après, le haut commissaire aux Droits de l’Homme des Nations Unies (HCDH), Volker Türk a annoncé que « l’imposition de sièges qui mettent en danger la vie des civils en les privant de biens essentiels à leur survie est interdite par le droit international humanitaire » en référence au siège de Gaza par Tsahal (l’armée israélienne). Ce décalage entre les injonctions légalistes au respect du droit de la guerre et les faits que l’on observe est l’occasion de s’attarder sur cette notion que représente la guerre juste.

Les guerres jalonnent l’histoire de l’humanité et il n’est pas question ici de discuter leur changement de nature mais l’effondrement du cadre éthique et légal dans lequel elles sont censées s’inscrire. Quel est l’avenir du droit international de la guerre dans un cadre de remise en cause de la puissance hégémonique mondiale ?

La question de la guerre juste a été un sujet abondamment traité par les auteurs chrétiens en Europe et ensuite par Michael Walzer. On attribue la paternité du concept de guerre juste à Saint Thomas d’Aquin (1225-1274). De son travail commenté par Walzer (Just and Unjust Wars, 1977), on peut en retenir deux catégories de critères à respecter pour mener une guerre juste. Les critères jus ad bellum, soit les raisons qui permettent de justifier une guerre, et les conditions de jus inbello, soit les conditions pour que la guerre soit menée de manière juste. Saint Thomas d’Aquin en détaille les tenants et aboutissants :

Les principes de jus ad bellum sont :

  • Le dernier recours : toutes les options non-violentes doivent avoir été essayées avant que l’usage de la force ne soit justifié.
  • La cause juste : la guerre doit être une manière de corriger un tort qui a été fait. C’est une des notions les plus sujettes à interprétation. Cette notion implique que l’on se défende, cependant, Michael Walzer ajoutera que l’attaque préventive est légitime.
  • L’autorité légitime : seule l’autorité légitime d’un gouvernement est en droit de déclarer la guerre et pas un individu ou organisation privée.
  • La victoire comme issue possible : une guerre doit être menée alors que la victoire est possible et non pas dans une cause sans espoir qui entraîne alors une perte de vie humaine sans raison.
  • Proportionnalité : l’usage de la force doit être proportionnel de manière à ce qu’un incident frontalier ne se transforme pas en une guerre de conquête.

Les conditions de jus in bello sont :

  1. Discrimination entre civils et militaires : la force doit être dirigée exclusivement sur des cibles militaires. Les non-combattants et les civils sont considérés comme des innocents. La mort, le fait de blesser des innocents n’est acceptable que lorsqu’ils sont les victimes accidentelles ou non-voulues d’une attaque sur un objectif à valeur militaire légitime.
  2. Proportionnalité : cette notion recoupe la proportionnalité en jus ad bellum. Tout usage de la force doit être proportionnel aux besoins afin de remplir les objectifs militaires. 
  3. Humanité : la force ne doit pas être dirigée vers des prisonniers ou des blessés. On retrouve cette notion codifiée par la convention de Genève. 

Ces notions donnent un cadre clair pour mener une guerre juste. Cependant, respecter les conditions de jus ad bellum n’impliquent pas le respect du jus in bello : un État combattant pour une cause juste peut employer des méthodes injustes. Si toutes les conditions de jus ad bellum et de jus ad bello sont respectées alors la guerre peut être considérée comme juste. On constate que si les deux belligérants cherchent à se justifier en argumentant sur le respect des conditions de jus ad bellum, le jus in bello est totalement écarté et ne fait absolument plus partie des considérations de chacun.

Le débat sur la caractérisation des exactions du Hamas: actes terroristes ou crimes de guerre.

Lors de l’offensive du Hamas dans le Sud d’Israël, les groupes d’infiltration palestiniens ont attaqué les civils en priorité et non les militaires. Cela résulte en une inversion terroriste des cibles et donc une violation directe des fondamentaux de la jus in bello. Par ailleurs, c’est aussi ce qui cause cette étrange dispute byzantine sur la caractérisation de ces actes entre terrorisme et crimes de guerre. 

Cette querelle sémantique mérite un commentaire. Bien que le terme de terrorisme ait grandement évolué dans le temps, c’est aujourd’hui une méthode qui consiste à s’attaquer aux civils pour installer un climat de peur constante dans un groupe social cible. Le terrorisme est aussi marqué par un mépris de la vie humaine car il s’attaque à des gens refusant d’utiliser eux-mêmes la force comme le font les militaires. On brise alors une sorte de contrat guerrier implicite. De manière plus concrète, le terrorisme offre l’avantage de renvercer un rapport de force militaire défavorable, soit de s’attaquer du fort au faible. En général, le terrorisme est utilisé alors que les objectifs politiques recherchés ne sont pas atteignables par une action violente qui se limite au champ de bataille. Le terrorisme est un mode d’action privilégié par des groupes armés dont les moyens financiers, humains et technologiques sont limités car il permet d’ignorer l’avantage militaire des forces armées ennemies.

Les crimes de guerre se distinguent du terrorisme, ce n’est pas une organisation privée qui mène cette violence, mais une armée émanant d’un État soit une autorité légitime. Dénoncer un crime de guerre perpétré par le Hamas, c’est donc reconnaître la légitimité de ce dernier comme interlocuteur. C’est ce qui est actuellement contesté par ceux qui voient dans le Hamas une organisation plus qu’une autorité légitime représentant le peuple palestinien. Ce à quoi il est possible d’opposer que le processus de paix avec deux États était le programme politique du Fatah, mais que ce dernier a été évincé dans les urnes (2006) et ensuite par les armes (2007) dans la bande de Gaza. A t-on seulement considéré que les Palestiniens approuvent le projet du Hamas et donc cautionnent l’offensive al-Aqsa ? Certes, l’information dans Gaza est très contrôlée. C’est d’ailleurs une différence frappante avec le traitement de la vie politique israélienne, qui est souvent critiquée et suscite l’indignation. Cette différence de traitement est le fait de la nature autoritaire voire totalitaire du Hamas. En effet, ce parti politique dispose de sa propre organisation armée. De plus, le Hamas contrôle des pans de l’économie dans la bande de Gaza tandis qu’Israël reste une démocratie, bien qu’imparfaite. 

Enfin, le projet du Hamas est clairement annoncé dans sa charte de 1988. Elle contient notamment un premier passage annonçant une fin d’Israël provoquée par l’Islam :

« Israël existe et continuera d’exister jusqu’à ce que l’islam l’abroge, comme il a abrogé ce qui l’a précédé » Imam Hasan al-Banna. 

De plus, elle cite un hadîth modifié mais résolument antisémite où les arbres et les pierres appellent au meurtre des Juifs qui se cachent derrière:

« L’Heure ne viendra pas avant que les musulmans n’aient combattu les Juifs, avant que les Juifs ne se fussent cachés derrière les pierres et les arbres et que les pierres et les arbres eussent dit : ‘Musulman, serviteur de Dieu ! Un Juif se cache derrière moi, viens et tue-le. Un seul arbre aura fait exception, le gharqad [Sorte d’épineux] qui est un arbre des Juifs » Hadîth rapporté par al-Bukhârî et par Muslim.

De ces trois passages tirés de la traduction réalisée par le CNRS en 1991 par Jean-François Legrain, il paraît clair que le Hamas n’a pas comme projet de trouver une solution de paix avec Israël et que les armes sont préférables à la compromission. On note par ailleurs que la lutte contre le nationalisme israélien, qui est une idéologie confondue avec le peuple Juif, est le trait d’une guerre identitaire. Par guerre identitaire on entend une quête de régénération culturelle, exprimée par la demande de reconnaissance publique et politique de l’identité collective d’un peuple (Heywood, 2014). 

Si l’armée israélienne occupe effectivement une partie du territoire palestinien comme le souligne le rapport de la Cour Internationale de Justice en 2004, la guerre est en fait passé à autre stade que celui d’une résistance d’un peuple contre un colonisateur. La destruction totale du Hamas est maintenant un objectif de guerre annoncé par Israël. Sa réalisation passe par un assaut sanglant dans une zone urbaine[1] en ruine et densément peuplée. Par conséquent, cette attaque provoquera de nombreuses provoquera inéluctablement de nombreuses victimes collatérales. 

L’érosion du cadre normatif des relations internationales affaiblit les instances normatives du droit de la guerre

Pour en revenir au droit international représenté par la cour internationale de justice et l’ONU, il est flagrant de constater que la jus ad bellum fait couler plus d’encre que la jus in bello alors que cette dernière débouche de la manière la plus directe sur la mort d’innocents. Dans un ordre international sans puissance hégémonique capable d’appuyer ce droit par les armes ou au moins la diplomatie, le droit de la guerre perd graduellement toute pertinence. En outre, la puissance hégémonique contestée a tendance à se détacher des impératifs moraux et légaux, accusés de faire le jeu des puissances révisionnistes de l’ordre international. Le respect du droit international est perçu comme une limitation auto-imposée alors que les adversaires agissent hors du droit. La puissance hégémonique perd alors son statut de garante du droit international. C’est ce que l’on observe au travers de l’appui de la Maison Blanche donné à Israël. Il est donc un constat que le déploiement de la contestation de l’ordre international actuel se répercute indirectement sur les victimes qui ne sont plus protégées par quiconque. 

Alors, s’il ne semble pas y avoir d’avenir pour la justice dans un monde multipolaire, il reste toujours la morale individuelle du militaire, ultime rempart contre les atrocités. Si jamais un militaire reçoit un ordre direct de fusiller un non-combattant dans un peloton d’exécution, trois postures sont possibles : tirer à côté lors de la salve ; obéir et ainsi être acteur du crime en question ; refuser de tirer et contester l’autorité par conscience morale, cette posture est néanmoins héroïque car elle suppose un risque sur celui qui n’obéit pas. Cette dernière alternative est l’unique réconfort que l’on puisse trouver dans un monde où l’instabilité se propage.

Par Pablo Cholet

Note de bas de page :

[1] : Vidéo de l’assaut israélien sur la bande de Gaza. Consulté le 29/10/2023 à l’adresse: https://www.youtube.com/watch?v=928Yueld0aE

Bibliographie

Ouvrage:

  • Heywood, A. (2014). Global politics (2nd edition). Palgrave Macmillan.
  • Holeindre, J.-V. (2017). La ruse et la force: Une autre histoire de la force. Perrin.

Acte juridique:

Articles scientifiques:

Articles de journal:

Enregistrement vidéo:

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